Conditions générales d'utilisation (CGU)
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du site https://odoo.ffbridge.fr, boutique en ligne officielle de la Fédération Française de Bridge (FFB) et des services qui y sont proposés.
Ce contrat est conclu entre :
- L’Éditeur, la Fédération Française de Bridge,
- L’Utilisateur, toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services.
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Le site https://odoo.ffbridge.fr est édité par la Fédération Française de Bridge (FFB),
association reconnue d’utilité publique,
dont le siège social est situé au 20-21 quai du Président Carnot, 92210 Saint-Cloud (France).
La FFB est représentée par Madame Valérie BESSE, Directrice Générale.
Directeur de la publication : Valérie BESSE
Hébergement : Google Cloud (Google LLC), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
ARTICLE 3 – Accès aux services
L’Utilisateur du site https://odoo.ffbridge.fr peut accéder gratuitement aux services suivants :
- Consultation du catalogue de produits (jeux, livres, matériel, etc.)
- Création et gestion d’un compte client
- Passation de commandes en ligne
- Paiement sécurisé via un prestataire agréé
- Suivi de commande et historique d’achat
L’accès à certaines fonctionnalités, telles que la commande et le suivi des achats, nécessite la création d’un compte client personnel et une identification à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Les frais d’accès au site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Le site et ses services peuvent être temporairement interrompus pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’évolution technique, sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 4 – Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toute utilisation faite depuis son compte.
Il s’engage à :
- ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public ;
- ne pas perturber le bon fonctionnement du site ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement à d’autres comptes ou données.
En cas de manquement, la Fédération Française de Bridge se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte utilisateur concerné, sans préavis.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des informations qu’il publie sur le site (avis produits, commentaires, etc.) et s’engage à respecter la loi et les autres utilisateurs.
L’Éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la boutique FFB un droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter et diffuser sa publication, tout en garantissant que celle-ci ne viole aucun droit de tiers.
ARTICLE 5 – Responsabilité de l’Éditeur
La Fédération Française de Bridge boutique met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la mise à jour du site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable :
- en cas de panne technique, maintenance ou indisponibilité temporaire ;
- en cas de force majeure ou d’évènement extérieur imprévisible ;
- en cas d’erreur ou d’omission dans les contenus mis en ligne ;
- en cas de dommages résultant de l’usage du réseau Internet (virus, perte de données, intrusion, etc.).
En cas d’erreur manifeste dans le prix ou la description d’un produit affiché sur le site, la FFB se réserve le droit de corriger ou d’annuler la commande correspondante, après information du client.
ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site https://odoo.ffbridge.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la FFB, est interdite.
L’utilisation des éléments du site est strictement réservée à un usage personnel et privé. Tout usage commercial ou public non autorisé est prohibé. Pour plus d’informations, se référer à la page Mentions légales du site.
ARTICLE 7 – Données personnelles
L’Utilisateur doit fournir certaines données personnelles pour accéder aux services (création de compte, commande, livraison).
Le traitement de ces données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer :
- via son espace personnel,
- via le formulaire de contact,
- par email à dpo@ffbridge.fr,
-
ou par courrier à :
Fédération Française de Bridge – DPO
20-21 quai du Président Carnot, 92210 Saint-Cloud.
ARTICLE 8 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. La FFB ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.
La création d’un lien hypertexte vers le site https://odoo.ffbridge.fr est autorisée uniquement après accord préalable écrit de la Fédération Française de Bridge.
ARTICLE 9 – Évolution des conditions générales d’utilisation
La Fédération Française de Bridge se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site.
ARTICLE 10 – Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il produit ses effets à compter du premier accès au site par l’Utilisateur.
ARTICLE 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et la Fédération Française de Bridge, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
Dernière mise à jour : 1er novembre 2025